Le patrimoine est-il protégé au titre des monuments historiques ?
Avant tout démarrage d’opération, il convient de définir si l’édifice est soumis à un régime de protection :
- soit le classement ou l’inscription au titre des monuments historiques,
- soit la localisation dans un Site Patrimonial Remarquable ou en abords de monuments historiques.
Pour s’en assurer, différents outils existent : le portail POP - Plateforme Ouverte du Patrimoine - pour vérifier la protection patrimoniale ou l’Atlas du patrimoine pour contrôler le périmètre dans lequel se trouve l’édifice à restaurer.
Etablir un programme de restauration
Après s’être assuré que l’édifice n’était pas protégé au titre des monuments historiques, une réflexion globale doit être engagée afin de définir le programme de restauration : quels sont les désordres constatés ? Quelles sont les contraintes ? Comment sera-t-il valorisé ?
Pour réaliser ce constat, il est impératif de se faire accompagner par des professionnels. L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) ou le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du département peuvent vous conseiller au cours d’une visite sur site.
Un architecte comme maître d’œuvre ?
Lorsque l’édifice n’est pas protégé au titre des monuments historiques, un architecte n’est pas obligatoire pour assurer la maitrise d’œuvre. Cependant, il est fortement recommandé d’y faire appel dans le cas où le chantier envisagé est un chantier d’ampleur avec plusieurs corps de travaux ou lorsque la restauration de l’édifice s’intègre dans un projet plus vaste d’aménagement d’espace public.
Un architecte, ayant une expérience dans la restauration du bâti ancien, pourra mieux appréhender les problématiques du projet.
L’architecte, maître d’œuvre, assure alors la coordination du chantier, fait le lien avec toutes les entreprises et garantit la bonne réalisation des travaux tant que leurs aspects techniques que réglementaires.
La réalisation d’un diagnostic
Le diagnostic réalisé par un architecte qualifié permet d’envisager un projet global de restauration. En effet, celui-ci comprend une étude historique, une couverture photographique, des relevés et plans ainsi qu’un état sanitaire de l’édifice et les travaux nécessaires. Une estimation financière peut également être réalisée ainsi qu’un découpage des opérations dans le cadre d’un programme pluriannuel de travaux.
Cette mission de diagnostic est indépendante de la mission complète. Ainsi, le choix de l’architecte peut être différent pour les deux prestations. Cependant, afin de veiller à la bonne continuité du projet, le choix d’un même architecte est recommandé.
Les autorisations d’urbanisme à obtenir
Si l’édifice non protégé ne se situe pas dans un espace protégé (Site patrimonial remarquable, abords de monuments historiques etc.), le dépôt d’une autorisation d’urbanisme sera nécessaire selon la nature des travaux : déclaration préalable, permis de construire ou de démolir.
Le permis de construire doit être sollicité en cas de constructions nouvelles de plus de 20 m2, extensions/réhabilitation ou un changement de destination d’un bâtiment tandis que la déclaration préalable concerne les travaux non soumis au permis de construire.
Des variations selon la localisation du projet peuvent s’appliquer. Dès lors que l’édifice se situe dans un espace protégé, l’autorisation est systématiquement obligatoire. L’Architecte des Bâtiments de France dispose d’un mois pour les déclarations préalables et de deux mois pour tous les autres permis pour donner son avis, accord ou refus.
Choix des entreprises
Il convient de définir précisément la prestation faisant l’objet de la consultation. Les candidats doivent fournir les éléments nécessaires afin d’apprécier leurs qualifications et expériences sur des chantiers de même ampleur et/ou complexité. Le prix ne doit pas être le seul critère d’appréciation et de sélection. Le maître d’œuvre sélectionné a une mission de conseil dans ce domaine.
Le choix des entreprises est particulièrement important car des travaux mal réalisés pourraient endommager irrémédiablement des éléments historiques parfois conservés depuis plusieurs siècles.
Choix des entreprises et déroulement des travaux
Il convient de définir précisément la prestation faisant l’objet de la consultation. Les candidats doivent fournir les éléments nécessaires afin d’apprécier leurs qualifications et expériences sur des chantiers de même ampleur et/ou complexité. Le prix ne doit pas être le seul critère d’appréciation et de sélection. Le maître d’œuvre sélectionné a une mission de conseil dans ce domaine.
Le choix des entreprises est particulièrement important car des travaux mal réalisés pourraient endommager irrémédiablement des éléments historiques parfois conservés depuis plusieurs siècles.
Le maître d’ouvrage est entièrement responsable avec son maître d’œuvre du bon déroulement de l’opération du point de vue technique, juridique et financier. Au cours du chantier, des réunions périodiques sont organisées associant maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises.
Responsabilités, assurances et contrôle
Le maître d’ouvrage, avec le maître d’œuvre sont responsables du bon déroulement de l’opération d’un point de vue juridique, technique et financier. Le chantier doit faire l’objet d’un affichage sur site.
Avant contractualisation, le maître d’ouvrage doit vérifier les attestations d’assurances fournies par tous les intervenants. Le maître d’œuvre et les entreprises doivent être couvertes sur les risques liés à l’exécution des travaux (responsabilité civile et garanties décennales).
Le maître d’ouvrage, quant à lui, doit être assuré personnellement pour les travaux lancés sur le bâtiment. Cette assurance dommage-ouvrage est indépendante des assurances des entreprises et architectes.
