Dans le cadre des grandes orientations définies par la collectivité régionale, deux éléments majeurs structurent la politique d’aide aux projets patrimoniaux :
- faire connaître et diffuser le patrimoine auprès de tous les publics, avec une attention particulière portée aux enjeux de valorisation et de médiation ;
- favoriser les projets qui permettent le croisement de plusieurs champs patrimoniaux et font dialoguer patrimoine bâti, immatériel, mémoriel ou naturel.
Par ailleurs, convaincue de l’importance du patrimoine comme levier de développement local, la Région oriente ses aides vers des actions qui contribuent au rayonnement culturel et touristique des territoires, ainsi qu’à la meilleure appropriation du patrimoine par les citoyens.
Retrouvez l’ensemble des dispositifs d’aides de la Région dans le domaine du patrimoine sur la page dédiée du site institutionnel.
Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Patrimoines et architecture 2024 couvre les aides suivantes :
- Soutien aux collectivités ayant signé la convention Ville et Pays d’Art et d’Histoire
- Diffusion de l’architecture
- Dispositif d'aide pour le développement des musées de France
- Traitement, numérisation et valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale
- Aide aux projets d’ethnologie et patrimoine culturel immatériel
- Aide pour valorisation pour monuments historiques et sites patrimoniaux (études, publication, colloque, exposition, chantier de bénévoles etc.)
Les demandes pour l’année 2024 sont à déposer en ligne sur le formulaire disponible sur Démarches Simplifiées.
Ne sont pas concernées les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Aide aux études et travaux sur monuments historiques
- Travaux en site patrimonial remarquable et en abords
- Aide à l’enrichissement des collections des musées de France (FRAM) : contactez votre DRAC pour déposer un dossier en ligne
- Aide à la restauration et à la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR) : contactez votre DRAC pour déposer un dossier en ligne
- Demande de subvention d’une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine
- Soutien à la publication et la valorisation de la recherche archéologique
Les demandes de subvention pour l’année 2024 sont à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Lien vers le catalogue des démarches et subventions du Ministère de la Culture.
Site de Dijon
Hôtel Chartraire de Montigny
39-41 rue Vannerie
CS 10578
21005 DIJON CEDEX
Lundi-Vendredi : 9h-12h - 14h-17h
Tél. 03 80 68 50 50
Site de Besançon
Hôtel de Magnoncourt
7 rue Charles Nodier
25043 BESANCON CEDEX
Lundi-Jeudi : 9h-12h - 14h-17h
Vendredi : 9h-12h - 14h-16h
Tél. 03 81 65 72 00
1) Les fonds gérés par la Région BFC (FESI)
Le Fonds européen de développement régional FEDER FSE+
Le FEDER a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l’Union européenne en réduisant les écarts de développement entre régions.
La gestion de ce fonds est confiée aux conseils régionaux et à l’Etat qui sont chargés de définir les priorités en lien avec le programme européen. Ils reçoivent ainsi les fonds de la part de la Commission européenne et les allouent ensuite aux projets sélectionnés.
Quels projets ?
Le FEDER favorise des projets qui font de la préservation et protection de l’environnement un enjeu-clé, tout en favorisant le développement du patrimoine naturel et culturel. Ainsi, tous les types de patrimoines peuvent être éligibles, notamment les édifices et le patrimoine naturel.
A qui s’adresser ?
Le FEDER propose des subventions pour cofinancer des projets. Le taux varie selon le niveau de développement de la région, et l’allocation est faite par les gestionnaires (en général les Conseils régionaux).
Deux types de process cohabitent.
- Vous pouvez répondre à des appels à projets dédiés si l’un d’eux correspond à votre projet de territoire.
- Vous pouvez déposer un dossier de demande d’aide quand vous le souhaitez.
Les dispositifs intéressants pour les acteurs du patrimoine sont : FEDER rural ou urbain, FEDER Massif du Jura, FEDER numérique, etc.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Autre programme européen, le FEADER a pour objectif de contribuer au développement des territoires ruraux et d'encourager un secteur agricole plus équilibré, résilient, respectueux du climat, compétitif et innovant. Si un cadre national définit des orientations communes pour les différents programmes de développement rural, la gestion de ce fonds est confiée aux conseils régionaux, excepté à Mayotte (Etat) et à La Réunion (Conseil départemental).
Ce fonds peut être mobilisé pour des projets variés, contribuant au développement rural :
- Gestion durable des ressources naturelles ;
- Restauration et préservation des ressources ;
- Investissements dans les secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers ;
- Redynamisation des territoires ruraux via la conversion de lieux ;
- Soutien à l’agriculture biologique ;
- Bien-être des animaux ;
- Etc.
Les dispositifs intéressants pour les acteurs du patrimoine sont : LEADER, Partenariat européen de l’innovation, etc.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Conseil régional pour en savoir plus sur le programme de développement rural FEADER dans votre région.
Interreg France-Suisse
Les séries de programmes régionaux Interreg visent à stimuler la coopération entre des régions se trouvant à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Le patrimoine culturel figure parmi les sujets les plus populaires de ces programmes.
Vous trouverez des exemples de projets Interreg liés à la culture dans la publication en ligne éditée à l'occasion de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 et intitulée Connecting Cultures, Connected Citizens (Relier les cultures pour connecter les citoyens).
Priorité 4 : Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture
Les projets doivent s’inscrire dans l’objectif spécifique de renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable pour le développement économique, l’inclusion et
l’innovation sociales.
Les actions menées au titre de cet objectif spécifique ont vocation à :
- Mettre en place une stratégie commune de valorisation et de promotion des potentialités touristiques ;
- Développer des offres et des pratiques touristiques plus durables ;
- Promouvoir des actions culturelles transfrontalières ;
- Développer des usages numériques dans les domaines du tourisme et de la culture.
Toute la priorité 4 de ce programme transfrontalier a de l’intérêt pour les acteurs du patrimoine.
Pour en savoir plus : https://www.interreg-francesuisse.eu/ et https://www.interreg-francesuisse.eu/jai-un-projet/tourisme-durable-et-culture/
2) Les autres programmes Interreg qui concernent les acteurs culturels en BFC
3) Les programmes sectoriels gérés par la Commission européenne
Europe Créative
Le fonds Europe Créative, doté de 2,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, n’appartient pas aux Fonds européens de soutien à l’investissement (FESI), contrairement aux fonds présentés précédemment. Il est géré par la Commission européenne, et a 2 objectifs principaux* :
- “préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens” ;
- “accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création” en répondant à leurs enjeux actuels.
Le programme Europe Créative est composé de 3 volets : Média, Culture et trans-sectoriel.
Le volet “Culture” (qui mobilise 33 % du budget global) soutient les arts de la scène et visuels mais aussi le patrimoine. Il inclut les actions suivantes :
- Des actions horizontales couvrant tous les secteurs de la culture et de la création : soutien à des projets de coopération culturelle, à des réseaux d’organisations professionnelles, à des plateformes de promotion des œuvres et artistes européens, et à un programme de mobilité individuelle.
- Un soutien sectoriel pour compléter les actions horizontales dans les secteurs de la musique, du livre et de l’édition, du patrimoine culturel et de l’architecture, ainsi que dans d’autres secteurs.
- Des actions spéciales destinées à récompenser et à promouvoir l’excellence et la créativité, au travers de dispositifs tels que le label du patrimoine européen, les Journées européennes du patrimoine ou encore le Prix de l’UE pour le patrimoine culturel.
Horizon Europe
L’UE soutient la recherche sur le patrimoine culturel par l’intermédiaire de ses programmes de recherche. Horizon 2020 est le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, doté actuellement d’un budget de 80 milliards d’euros.
Les trois piliers du programme de soutien à la recherche sur le patrimoine sont les suivants:
- excellence scientifique;
- primauté industrielle;
- problématiques sociétales.
En savoir plus sur le soutien d’Horizon Europe à la recherche sur la culture et le patrimoine culturel.
Le prochain programme-cadre pour la recherche et l’innovation s’intitulera Horizon Europe. La promotion du patrimoine culturel relèvera du pôle 2 du pilier 2 «Culture, créativité et société inclusive».
Les activités de recherche et d’innovation de ce pôle viseront notamment à améliorer la protection, la valorisation, la conservation et l’efficacité de la restauration du patrimoine culturel européen.
En savoir plus sur Horizon Europe et le pôle 2.
Département de la Côte-d'Or
Retrouvez ici les dispositifs d'aide en matière de patrimoine proposés par le Département de la Côte-d'Or.
Département de la Haute-Saône
Retrouvez ici les dispositifs d'aide en matière de patrimoine proposés par le Département de la Haute-Saône.
Département du Jura
Retrouvez ici les dispositifs d'aide en matière de patrimoine proposés par le Département du Jura.
Département de la Nièvre
L'association la Camosine, soutenue par le Département de la Nièvre, attribue des aides financières aux associations et communes nivernaises adhérentes qui restaurent ou mettent en valeur leur patrimoine.
Département de Saône-et-Loire
Retrouvez ici les dispositifs d'aide en matière de patrimoine proposés par le Département de Saône-et-Loire.
Département de l'Yonne
Retrouvez ici les dispositifs d'aide en matière de patrimoine proposés par le Département de l'Yonne.
Sauver le patrimoine en péril : Loto du patrimoine
La Mission Patrimoine confiée en 2018 par le Président de la République à Stéphane Bern accélère le sauvetage du patrimoine en péril. Chaque année, 118 sites sont sélectionnés et reçoivent des aides grâce aux jeux de la Française des Jeux (FDJ). Avec plusieurs millions de participants chaque édition, les jeux Mission Patrimoine de FDJ sont un succès populaire et une nouvelle source majeure de financement pour le patrimoine.
Soutenir le tourisme, l’emploi et la formation professionnelle :
Programme Patrimoine Emploi
En France, le secteur du patrimoine représente près de 500 000 emplois non délocalisables (artisans, architectes, guides, conservateurs…). Le patrimoine est également un excellent support d’insertion sociale, grâce à la fierté procurée aux participants et aux qualifications acquises dans des filières qui recrutent. A travers son programme Patrimoine Emploi, la Fondation soutient des chantiers d’insertion, des programmes de sensibilisation ou des formations à des métiers d’art.
Programme Patrimoine et Tourisme local
Grâce au soutien d’Airbnb, le programme « Patrimoine et Tourisme Local » a pour objectif d’apporter un soutien financier à des projets de rénovation, de préservation ou de sauvetage d’édifices ou d’éléments de patrimoine bâti intéressants pour le dynamisme local et la mise en valeur du patrimoine architectural, culturel, naturel ou historique des territoires. Les projets permettent ainsi le développement du tourisme dans les territoires ruraux et les petites villes, en contribuant soit à l’offre culturelle locale, soit à l’embellissement et à l’attractivité du territoire.
Fonds de soutien aux métiers d’art
Créé en partenariat avec le Ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation, ce fonds pour objectif de soutenir des projets de restauration du patrimoine, faisant appel à des métiers d’art. Les projets soutenus intègrent une dimension forte de transmission de ces savoir-faire d’exception, par la formation de stagiaires ou apprentis à ces métiers ou par la mise en place d’actions de transmission de ces savoir-faire au grand public.
Récompenser les projets de restauration
Fonds Impact
L’action de la Fondation du patrimoine pour restaurer le patrimoine a des répercussions directes sur l'attractivité et la visibilité des territoires, comme facteur de fierté et d’attachement des habitants à notre patrimoine et levier de dynamisation d’une offre touristique et culturelle, comme en témoigne une étude d'impact socio-économique réalisée en 2019. A travers son Fonds Impact, la Fondation récompense ainsi chaque année des projets exemplaires pour leur impact économique, social, environnemental, sécuritaire ou culturel, en leur octroyant une aide significative pour leur concrétisation.
Prix Sésame
Composante structurelle des paysages et de l’identité des territoires, et lieu de culte et de mémoire de la population locale, le patrimoine religieux est un point de repère dans l’espace et le temps, malheureusement exposé au risque d’une dégradation accélérée. Avec le prix Sésame, la Fondation du patrimoine récompense des projets permettant un usage partagé du lieu ou des reconversions respectueuses de l’esprit des lieux, redonnant ainsi vie au patrimoine religieux.
Programme Patrimoine roman
La Fondation du patrimoine s’engage pour l’un des plus anciens patrimoines bâtis en France, en créant un programme dédié. Ouvert aux porteurs de projets publics, associatifs et privés, celui-ci a vocation à soutenir la préservation et la restauration des édifices d’architecture romane.
Les rubans du Patrimoine
Les rubans du Patrimoine organisés par la Fédération Française du Bâtiment avec le soutien de la Caisse d’Epargne, du Groupement des Monuments Historiques et de l’Association des Maires de France récompense chaque année des communes et des intercommunalités qui ont réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti.
Le Grand Prix Pèlerin du Patrimoine
Remis aux côtés de Pèlerin magazine, ce prix récompense chaque année une initiative de préservation et de restauration du patrimoine culturel et religieux français s’appuyant sur une collecte organisée par la Fondation du patrimoine et ayant rencontré un grand succès.
Promouvoir le développement durable
Programme Patrimoine naturel et Biodiversité
La Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle. Notre cadre de vie est un tout qu’il faut préserver : bâtiments, paysages, faune, flore et milieux naturels. À travers son programme « Patrimoine naturel et Biodiversité », la Fondation du patrimoine finance des projets allant de l’éco-rénovation à la sauvegarde de la biodiversité autour du bâti et dans les espaces naturels.
La Fondation Mérimée
La Fondation Mérimée, reconnue d’utilité publique, œuvre pour la pérennisation des monuments classés et inscrits, privés ou publics, et de leurs abords. Elle soutient des projets de restauration et de mise en accessibilité au sein de nombreux monuments et jardins historiques, essentiellement par l’attribution d’aides financières.
Elle a été créée à l’initiative de la Demeure Historique avec le souhait d’en faire un outil national de collecte en faveur des monuments historiques. La Fondation Mérimée a depuis 2008 redistribué plus de 3 millions d’euros et soutenu près de 300 projets.
C’est dans cet esprit que, en 2015, la Demeure Historique a transféré à la Fondation Mérimée la gestion de l’ensemble de ses prix. Grâce à la générosité de ses donateurs, la Fondation Mérimée poursuit ses actions. Elle attribue désormais plus de 500 000 euros chaque année, à travers ses 12 prix et ses bourses d’étude en métiers d’art de la restauration et en recherche dans le domaine du patrimoine.
La Demeure Historique s’est notamment tournée vers la Fondation Mérimée pour la création du Prix pour les monuments historiques vivants, d’une dotation annuelle de 60 000 euros. Issue de fonds reversés à la Demeure Historique en application des règles du mécénat affecté, celle-ci a vocation à venir encourager un ou plusieurs projets de restauration ou de mise en accessibilité d’un monument historique privé pour lequel son propriétaire a déjà signé une convention de mécénat affecté avec la Demeure Historique et qui, par son engagement personnel, œuvre à la mise en valeur et à la pérennité du monument.
La Fondation Crédit Agricole Pays de France
Depuis près de 40 ans, la Fondation Crédit Agricole Pays de France soutient des projets de préservation et de valorisation du patrimoine culturel portés par des acteurs locaux, associatifs et publics. Elle intervient sur le patrimoine bâti (préservation et réhabilitation de bâtiments et de monuments remarquables), le patrimoine artistique (restauration et valorisation d’œuvres et d’objets d’art), sur les musées et écomusées (aménagement et développement d’espaces muséographiques), sur le patrimoine naturel (mise en valeur de jardins et de sites naturels), sur l’animation locale (réutilisation d’un patrimoine pour des activités sociales et culturelles) et sur le patrimoine industriel, agricole et maritime.
La Fondation VMF
Créée en 2009, la Fondation VMF, abritée par la Fondation du patrimoine, soutient les savoir-faire et les acteurs de la sauvegarde du patrimoine en péril. Elle poursuit ainsi l’action menée sur le terrain depuis près de 70 ans par l’Association VMF.
La Fondation VMF dispose de deux moyens d’action principaux pour venir en aide aux propriétaires de sites en péril :
1- Elle peut financer directement une partie des travaux d’urgence par le biais de conventions de financement entre le propriétaire et la Fondation VMF.
2- Elle peut mettre en place des souscriptions pour des maîtres d’ouvrage publics ou associatifs. Elle peut aussi établir des conventions de mécénat grâce au dispositif Mécénat «MH privé». Ce dispositif permet à un propriétaire privé d’un immeuble protégé au titre des Monuments historiques, ou bénéficiant d’un label Fondation du patrimoine, de faire appel au mécénat populaire afin de financer des travaux de conservation ou de restauration. La Fondation VMF collecte les dons et délivre des reçus fiscaux ; elle reverse ensuite les fonds collectés directement aux maîtres d’ouvrage.
Parmi ses nombreuses missions, la Fondation VMF organise des concours afin de décider de l'attribution de nouvelles aides à des projets de restauration de monuments en péril.
La Sauvegarde de l’Art Français
Les aides au titre du leg Maillé
La Sauvegarde octroie chaque année plus d’une centaine de dons en faveur des églises rurales, non classées et antérieures au XIXe siècle.
Dans certains cas, la Sauvegarde de l’Art Français peut proposer d’accompagner un porteur de projet dans sa recherche de mécène en abritant une souscription.
