La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien, qui s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité, d’authenticité et d’intégrité des biens sont notamment prises en compte.
Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l'inscription et le classement. L'inscription constitue le premier niveau de protection, et le classement le niveau le plus élevé.
Sont susceptibles d’être protégés les immeubles ou parties d’immeubles, bâtis ou non bâtis (jardins, grottes, parcs, vestiges archéologiques et terrains renfermant de tels vestiges) et les objets mobiliers (meubles par nature ou immeubles par destination, comme les orgues).
Le propriétaire d'un monument historique bénéficie des avantages suivants :
- Mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture, en particulier au moment des Journées européennes du patrimoine ;
- Possibilité d'obtenir une signalisation routière spécifique portant le logotype Monument historique ;
- Autorisation d'utiliser le logotype sur tous les documents de communication et de signalétique ;
- Obligation d’une prise en compte du monument historique immeuble dans la définition des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou dans les plans de gestion des sites patrimoniaux remarquables ;
- Possibilité de subventions pour des projets liés à l'étude, à l'entretien, à la réparation et à la restauration d'immeubles, d'objets mobiliers et d'orgues classés ou inscrits au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat ;
- Possibilité de bénéficier de dispositifs fiscaux en faveur de la conservation et de la restauration des monuments historiques.
La procédure de protection ?
La demande de protection peut émaner du propriétaire du bien, de l'affectataire, ou de toute personne y ayant intérêt (collectivités territoriales, association de défense du patrimoine, etc...). L'initiative d'une protection peut aussi venir des services du préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ou du ministre de la Culture (Direction Générale des Patrimoines et de l'Architecture).
Les demandes de classement ou d'inscription d'immeubles ou d'objets mobiliers au titre des monuments historiques doivent être adressées au préfet de région (DRAC). Elles doivent être accompagnées de la description de l'immeuble, d'éléments relatifs à son histoire et à son architecture, ainsi que des photographies et des documents graphiques le représentant dans sa totalité et sous ses aspects les plus intéressants au point de vue de l'histoire et de l'art.
A partir des critères définis, les commissions régionales du patrimoine et de l'architecture (CRPA) et la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) formulent des avis sur les demandes de protection.
En savoir plus :
Quels sont les effets de la protection ?
Les monuments historiques, en raison de leur intérêt historique, artistique ou architectural, font l'objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d'entretien, de réparation, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant l'intérêt culturel qui a justifié leur protection.
En savoir plus :
Les effets de la protection des immeubles
Les effets de la protection des objets mobiliers
