La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien, qui s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité, d’authenticité et d’intégrité des biens sont notamment prises en compte.
Afin d'en assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur, un immeuble ou un objet mobilier peuvent être protégés au titre des monuments historiques.
Depuis la création en 1837 de la commission des monuments historiques, plus de 45 991 immeubles, près de 300 000 objets mobiliers dont plus de 1 600 orgues, ont été classés ou inscrits au titre des monuments historiques (en 2022).
Chaque année, environ 300 immeubles et 1 500 objets mobiliers sont protégés au titre des monuments historiques.
Qu’est-ce que la protection au titre des Monuments historiques ?
Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l'inscription et le classement. L'inscription constitue le premier niveau de protection, et le classement le niveau le plus élevé.
Sont susceptibles d’être protégés les immeubles ou parties d’immeubles, bâtis ou non bâtis (jardins, grottes, parcs, vestiges archéologiques et terrains renfermant de tels vestiges) et les objets mobiliers (meubles par nature ou immeubles par destination, comme les orgues).
Les patrimoines traditionnels (églises et châteaux pour ce qui concerne les immeubles, œuvres d'art et mobilier ancien pour ce qui concerne les objets mobiliers) demeurent très largement majoritaires dans l’ensemble des monuments historiques, et continuent de former la majorité des biens protégés chaque année. Toutefois, une augmentation sensible des catégories de biens protégés a eu lieu depuis les années 1970 : jardins, immeubles et objets mobiliers des XIXe et XXe siècles, patrimoine industriel, scientifique et technique (usines, bâtiments et ouvrages d’art ferroviaires, bateaux, trains, avions ou automobiles, collections scientifiques) occupent désormais une place non négligeable, quoique encore minoritaire, parmi les biens classés et inscrits.
Quels sont les avantages d'une protection au titre des Monuments historiques ?
Le propriétaire d'un monument historique bénéficie des avantages suivants :
- Mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture, en particulier au moment des Journées européennes du patrimoine ;
- Possibilité d'obtenir une signalisation routière spécifique portant le logotype Monument historique ;
- Autorisation d'utiliser le logotype sur tous les documents de communication et de signalétique ;
- Obligation d’une prise en compte du monument historique immeuble dans la définition des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou dans les plans de gestion des sites patrimoniaux remarquables ;
- Possibilité de subventions pour des projets liés à l'étude, à l'entretien, à la réparation et à la restauration d'immeubles, d'objets mobiliers et d'orgues classés ou inscrits au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat ;
- Possibilité de bénéficier de dispositifs fiscaux en faveur de la conservation et de la restauration des monuments historiques.
Quelle est la procédure de protection ?
La demande de protection peut émaner du propriétaire du bien, de l'affectataire, ou de toute personne y ayant intérêt (collectivités territoriales, association de défense du patrimoine, etc...). L'initiative d'une protection peut aussi venir des services du préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ou du ministre de la Culture (Direction Générale des Patrimoines et de l'Architecture).
Les demandes de classement ou d'inscription d'immeubles ou d'objets mobiliers au titre des monuments historiques doivent être adressées au préfet de région (DRAC). Elles doivent être accompagnées de la description de l'immeuble, d'éléments relatifs à son histoire et à son architecture, ainsi que des photographies et des documents graphiques le représentant dans sa totalité et sous ses aspects les plus intéressants au point de vue de l'histoire et de l'art.
A partir des critères définis, les commissions régionales du patrimoine et de l'architecture (CRPA) et la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) formulent des avis sur les demandes de protection.
En savoir plus :
Quels sont les effets de la protection ?
Les monuments historiques, en raison de leur intérêt historique, artistique ou architectural, font l'objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d'entretien, de réparation, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant l'intérêt culturel qui a justifié leur protection.
Pour les immeubles :
Le propriétaire a la responsabilité de la conservation du monument historique qui lui appartient. Lors de la vente de son bien, il a l’obligation de faire connaître au nouvel acquéreur l’existence de la servitude de classement ou d’inscription, et d’en informer dans les quinze jours le préfet de région.
En dehors des travaux d’entretien courant dispensés de formalités, l’immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut être détruit ou déplacé ou être l’objet de travaux sans autorisation délivrée par le préfet de région. Les travaux autorisés s’exécutent sous le contrôle scientifique et technique (CST) des services de l’État chargés des monuments historiques qui s’exerce dès le début des études documentaires et techniques préparatoires puis tout au long des travaux jusqu’à leur achèvement. La maîtrise d’œuvre de ces travaux doit être confiée à des catégories de professionnels spécialisés.
L’État peut mettre le propriétaire défaillant en demeure de réaliser les travaux devenus indispensables pour assurer la conservation de l’immeuble classé. En cas d’inaction du propriétaire, le préfet de région peut soit exécuter d’office les travaux en faisant supporter une part du financement au propriétaire soit engager une procédure d’expropriation.
En dehors des travaux d’entretien dispensés de formalités, les travaux sur l’immeuble inscrit sont soumis, dans la plupart des cas, à un permis (de construire, de démolir ou d’aménager) ou à une déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme. La délivrance du permis ou la non-opposition à la déclaration préalable intervient après accord du préfet de région. Les travaux autorisés s’exécutent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques qui s’exerce tout au long des travaux jusqu’à leur achèvement. La maîtrise d’œuvre de ces travaux doit être confiée à un architecte dès lors qu’ils sont soumis à permis de construire au titre du code de l’urbanisme. Aucune exigence particulière de qualification de l’architecte n’est requise.
Pour les objets :
Le propriétaire a la responsabilité de la conservation de l’objet mobilier protégé au titre des monuments historiques qui lui appartient.
En cas de vente, le propriétaire privé d’un objet mobilier protégé au titre des monuments historiques a l’obligation de faire connaître au nouvel acquéreur l’existence de la servitude de classement ou d’inscription, et d’en informer dans les quinze jours le préfet de région.
Les objets mobiliers classés appartenant à l’État sont inaliénables. Les objets mobiliers classés appartenant à une personne publique autre que l’État (collectivité territoriale, établissement public) ne peuvent être aliénés qu’après autorisation du préfet de région et au bénéfice d’une autre personne publique. Les objets mobiliers classés ou inscrits appartenant à une personne publique, trésors nationaux, font partie de son domaine public mobilier.
Tous les objets mobiliers classés sont imprescriptibles et interdits d’exportation définitive.
En dehors des travaux d’entretien dispensés de formalités, l’objet mobilier classé au titre des monuments historiques ne peut faire l’objet de travaux sans autorisation délivrée par le préfet de région. Les travaux autorisés s’exécutent sous le contrôle scientifique et technique (CST) des services de l’État chargés des monuments historiques qui s’exerce dès le début des études documentaires et techniques préparatoires puis tout au long des travaux jusqu’à leur achèvement. Le cahier des charges de l’intervention prévue peut être rédigé en lien avec les services de l’État chargés des monuments historiques, qui sont avisés de tout projet d’étude ou d’intervention sur les objets mobiliers classés.
L’État peut mettre en demeure toute collectivité territoriale défaillante de réaliser les travaux devenus indispensables pour assurer la conservation d’un objet mobilier classé, ou bien demander son transfert provisoire. En cas d’inaction, le préfet de région peut engager une procédure d’inscription d’office des dépenses correspondantes au budget de la collectivité territoriale considérée afin de garantir la restauration de l’objet dont la conservation est compromise.
En dehors des travaux d’entretien dispensés de formalités, l’objet mobilier inscrit ne peut faire l’objet de travaux sans déclaration préalable. Les travaux s’exécutent sous leur contrôle scientifique et technique (CST) qui s’exerce tout au long des travaux jusqu’à leur achèvement.
Les déplacements des objets mobiliers classés et inscrits sont soumis à une déclaration préalable, même sans changement de propriétaire ou pour un prêt ou une exposition temporaire et, pour les propriétés publiques, sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques. Le déplacement des objets mobiliers classés ou inscrits appartenant à des propriétaires privés peut avoir lieu, à la demande de ceux-ci, avec l'assistance technique des services de l’État chargés des monuments historiques.
Au moins tous les cinq ans, les objets mobiliers classés font l’objet d’un récolement (contrôle de la présence et des conditions de conservation) par les services chargés des monuments historiques, en lien avec les conservateurs des antiquités et objets d’art.
SPR ?
Le site patrimonial remarquable, est un outil de protection, de gestion et de mise en valeur mis en œuvre dans des périmètres à fort intérêt patrimonial.
Créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, il remplace et fusionne les outils préexistants :
secteurs sauvegardés ;
les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ;
les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
L’ensemble des secteurs sauvegardés, AVAP, et ZPPAUP a été automatiquement transformé en SPR en 2016. Désormais, un seul outil permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux d’un même territoire.
Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. » Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre.
On dénombre aujourd’hui en France plus de 940 sites patrimoniaux remarquables dont 88 en Région Bourgogne-Franche-Comté.
La procédure
Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables est le fruit d’un partenariat entre les collectivités territoriales et les services de l’État. La concertation avec la population à l’occasion de l’enquête publique est également un élément fondamental de la création d’un site patrimonial remarquable. Les enjeux des sites patrimoniaux remarquables sont retranscrits dans un plan de gestion qui peut prendre deux formes :
soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme)
soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique)
Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants.
Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ?
- Obligation d’une prise en compte dans la définition des documents d’urbanisme ;
- Expertise de l’architecte des Bâtiments de France pour les travaux sur les immeubles situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ;
- Possibilité d’avantages fiscaux et d’aide pour les travaux.
- Les collectivités territoriales peuvent utiliser le logo « site patrimonial remarquable » sur les documents de communication et de signalétique.
Pour en savoir plus
Attachée à la protection des paysages, la politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Au fil des décennies, cette politique est passée du classement de sites ponctuels à celui de grands ensembles paysagers, et d’une politique de conservation pure à une gestion dynamique des sites. La France compte environ 2 700 sites classés et 4 500 sites inscrits, soit environ 4 % du territoire national.
Une politique d’État au service de l’intérêt général
En France, la protection des sites et monuments naturels a été instituée par la loi du 21 avril 1906, qui permet la reconnaissance de la valeur patrimoniale des paysages exceptionnels et fonde la notion de patrimoine naturel.
La politique des sites vise à protéger, au bénéfice de tous, les paysages les plus remarquables, lieux de beauté ou de mémoire, que la nature et nos ancêtres ont façonné.
La loi du 2 mai 1930 a donné à cette politique sa forme définitive. Cette loi est désormais codifiée aux articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement. Ses décrets d’application y sont codifiées aux articles R. 341-1 à 31. Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L’objectif est de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux, et de les préserver de toutes atteintes graves.
Si la reconnaissance de la valeur patrimoniale des paysages nationaux par le classement s’est tout d’abord attachée à des éléments remarquables mais ponctuels (rochers, cascades, fontaines, arbres isolés, etc.) puis à des écrins ou des points de vue, à des châteaux et leurs parcs, elle s’est peu à peu étendue à des espaces beaucoup plus vastes constituant des ensembles géologiques, géographiques ou paysagers : massifs, forêts, gorges, vallées, marais, caps, îles, etc. C’est par exemple le cas du massif du Mont blanc, la forêt de Fontainebleau, les gorges du Tarn, le marais poitevin, les caps Blanc Nez et Gris Nez ou encore l’île de Ré, couvrant plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers d’hectares.
On peut désormais considérer que l’essentiel des espaces présentant un intérêt patrimonial de niveau national est protégé, ou en passe de l’être. Il reste à parachever cette œuvre en inscrivant dans le fichier national les quelques sites majeurs qui y font encore défaut pour assurer la cohérence du réseau des sites protégés.
Mise en œuvre
Comme pour les monuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection :
- l’inscription
- le classement
La mise en œuvre de cette législation relève de la responsabilité de l’État, et fait partie des missions du ministère en charge de l’écologie. Les programmes et projets de protections sont préparés par les directions régionales de l’environnement, et soumis pour avis aux commissions départementales des sites. Les décisions de classement sont prises par décret, après consultation de la commission supérieure des sites et du Conseil d’État, ou plus rarement par arrêté ministériel. Dans les deux cas, elles interviennent après une instruction locale qui comprend une enquête publique, la consultation des collectivités locales et de la commission départementale. Les décisions d’inscription sont prises par arrêté du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale des sites.
Les décisions de classement ou d’inscription constituent une simple déclaration de reconnaissance de la valeur patrimoniale de l’espace concerné. Elles ne comportent pas de règlement comme les réserves naturelles, mais ont pour effet de déclencher des procédures de contrôle spécifique sur les activités susceptibles d’affecter le bien.
En site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect du site est soumise à une autorisation spéciale du préfet ou du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale, préalablement à la délivrance des autorisations de droit commun.
En site inscrit, les demandes d’autorisation de travaux susceptibles d’affecter l’espace sont soumis à l’Architecte des Bâtiments de France qui émet un avis simple, sauf pour les travaux de démolition qui sont soumis à un avis conforme.
Rôle des commissions des sites
La politique de l’État dans le domaine de la protection des paysages et des sites s’appuie très largement sur la sensibilité et les capacités d’expertise des commissions départementales et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Commission départementale des sites, perspectives et paysages
La commission départementale des sites, perspectives et paysages, héritière des premières commissions instituées par la loi de 1906, participe largement à la définition de la politique des sites par ses avis sur l’ensemble des programmes et projets de protection et sur les plus importants des projets d’aménagement dans les sites classés. Elle est composée de représentants des services de l’État, des élus, et de la société civile (personnalités qualifiées dans le domaine concerné, représentants d’associations et d’activités professionnelles).
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
La commission supérieure des sites, perspectives et paysages a été créée par la loi de 1930. Placée auprès du ministre chargé des sites, elle est composée de représentants des ministères, de députés, de sénateurs et de personnalités qualifiées. Elle a pour mission de conseiller le ministre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de conservation et de valorisation des monuments naturels, des sites, et des paysages urbains et ruraux.
Ces commissions jouent un rôle essentiel dans la promotion des politiques de protection des sites et des paysages.
Services chargés de la protection des sites
La mise en œuvre de la législation sur les sites relève de la responsabilité de l’État et fait partie des missions du ministère en charge de l’Écologie.
La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages composée de représentants de plusieurs ministères, de députés, de sénateurs et de personnalités qualifiées, oriente la politique nationale. Elle a pour mission de conseiller le ministre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de conservation et de valorisation des monuments naturels, des sites, et des paysages urbains et ruraux.
Au niveau local, les projets de protection sont préparés par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et soumis pour avis aux Commissions départementales chargées des sites. Ces commissions départementales sont importantes car elles permettent l’expression des représentants des services de l’État, des élus et de la société civile (personnalités qualifiées dans le domaine concerné, associations, professionnels).
Les décisions de classement sont prises généralement par décret, après consultation de la Commission supérieure et du Conseil d’État. Il y a eu au préalable une enquête publique et la consultation des collectivités locales et de la Commission départementale.
Grands Sites de France
La politique des Grands Sites de France fait partie intégrante de la politique de protection des monuments naturels et des sites, instaurée par les lois de 1906 et de 1930 et conduite par le ministère en charge des sites.
Un Grand site est un territoire remarquable pour ses qualités paysagères, naturelles et culturelles, dont la dimension nationale est reconnue par un classement d’une partie significative du territoire au titre du code de l’environnement (protection des monuments naturels et des sites), qui accueille un large public et est engagé dans une démarche partenariale de gestion durable et concertée pour en conserver la valeur, l’attrait, et la cohérence paysagère.
Opérations Grands Sites
Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.
Elle permet de définir et de mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Il s’agit de retrouver les qualités qui ont fait la renommée du site, mais aussi d’élaborer un projet qui permette d’en assurer la pérennité et de mettre en valeur le site dans toute sa diversité.
Label Grand Site de France
Le label Grand Site de France a été créé par l’État pour reconnaître la qualité de la préservation et de la gestion d’un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. Il est inscrit dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle 2 » et a été intégré au code de l’environnement, article L 341-15-1.
L’attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable.
Le Réseau des Grands Sites de France, créé en 2000, regroupe les gestionnaires des sites bénéficiant du label Grand Site de France ainsi que des sites qui en partagent les valeurs et se fixent pour objectif de l’obtenir. C’est un lieu d’échange d’expérience, de réflexion et d’innovation, ainsi que de promotion des valeurs communes de ces lieux d’exception. Il est consulté par le ministère dans le cadre de l’instruction de demande de label.
Les décisions d’inscriptions sont quant à elles prises par arrêté ministériel après instruction locale, enquête publique et consultation de la Commission départementale.
