Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d'art et aux aménagements faisant antérieurement l'objet du label « Patrimoine du XXe siècle » qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques, parmi les réalisations de moins de 100 ans d'âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant. L’objectif poursuivi est de montrer l’intérêt de constructions récentes que tout un chacun peut habiter et fréquenter, de faire le lien entre le patrimoine ancien et la production architecturale actuelle, d’inciter à leur réutilisation en les adaptant aux attentes du citoyen (écologique, mémorielle, sociétale, économique…).
À ce jour, 1 392 immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements sont labellisés en France dont 90 en Bourgogne-Franche-Comté.
Ce label distingue tous les deux ans le projet culturel d’une ville moyenne ou d’un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants qui présente un intérêt remarquable du point de vue du soutien à la création artistique, de la valorisation du patrimoine et de la participation des habitants à la vie culturelle. A l’issue de l’audition d’un jury, le label est attribué par la ministre de la Culture pour une durée d’un an. Après Villeurbanne en 2022, le label a été décerné en 2024 à Pays de Montbéliard Agglomération.
Le label « Centre culturel de rencontre » est attribué aux monuments historiques ayant perdu leur vocation d’origine. Ces structures doivent ainsi prendre part à une nouvelle vie culturelle, artistique ou intellectuelle pour demander l’appellation.
Ce label permet de soutenir et de valoriser les projets d’expositions des « musées de France » territoriaux. Par ce label, une vingtaine de projets sont distingués chaque année pour la qualité scientifique et le caractère innovant des actions de médiation culturelle qui les accompagnent.
Lancés par le Conseil de l’Europe en 1987, les Itinéraires Culturels démontrent, à travers le voyage dans le temps et l’espace, que le patrimoine de différents pays d’Europe contribue au patrimoine culturel commun. La France est aujourd’hui le pays d’Europe traversé par le plus grand nombre d’itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, avec 31 itinéraires recensés sur les 48 certifiés en Europe.
Mis en place en 2004, le label « Jardin remarquable » distingue des jardins et des parcs, présentant un intérêt culturel, esthétique, historique ou botanique, qu'ils soient publics ou privés. Près de 500 jardins sont labellisés en France dont 33 en Bourgogne-Franche-Comté.
Créé en 2011, le label « Maisons des Illustres » signale des lieux dont la vocation est de conserver et transmettre la mémoire de femmes et d'hommes qui se sont illustrés dans l'histoire politique, sociale et culturelle de la France. Le label est attribué par le ministère de la Culture pour une durée de 5 ans renouvelable. Il représente une reconnaissance officielle de l’intérêt patrimonial de la Maison et donne lieu à des avantages divers. Le réseau compte désormais plus de 258 maisons dont 19 en Bourgogne-Franche-Comté.
Les « musées de France » sont des musées agréés par l’État et bénéficiant prioritairement de son aide, selon les termes de la loi du 4 janvier 2002. Ainsi est considéré comme « Musée de France », au sens de cette loi, « toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». L’Appellation « Musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne de droit privé à but non lucratif. Plus de 1.200 musées bénéficient de l’appellation « Musée de France » dont 102 en Bourgogne-Franche-Comté.
Ce label est décerné par l’Union européenne à des sites témoins de l'héritage européen et choisis pour leur valeur symbolique, le rôle qu’ils ont joué dans l’histoire européenne et les activités qu'ils proposent, qui doivent permettre de rapprocher les Européens de leur histoire commune et de l'Union européenne.
Son objectif est d'aider les citoyens européens à mieux comprendre l’histoire de l’Europe et de la construction de l’Union ainsi que celle de leur patrimoine culturel commun, en particulier au regard des valeurs démocratiques et des droits de l’homme qui sous-tendent le processus d’intégration européenne, de sensibiliser les citoyens européens, notamment les jeunes, et de renforcer le dialogue interculturel, par l’éducation artistique, l’éducation à la culture et l’éducation à l’histoire.
A ce jour, 60 sites européens ont été labellisés dont 5 français : Cluny (Bourgogne), la maison de Robert Schuman (Lorraine), le quartier européen de Strasbourg (Alsace), l’ancien camp de concentration de Natzweiler et ses camps annexes (France-Allemagne), le lieu de Mémoire au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire).
Créé en 1985, le label « Ville et Pays d’art et d’histoire » qualifie des territoires qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la qualité architecturale et du cadre de vie. Plus de 200 territoires sont labellisés en France, dont 13 en Bourgogne-Franche-Comté.
L’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial et les obligations qui lui sont attachées découlent d’une convention internationale de l’UNESCO, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, ratifiée par la France en 1975.
Au sein du ministère de la Culture, la direction générale des patrimoines et de l'architecture est chargée de mettre en œuvre la convention en ce qui concerne les biens culturels. Le ministère de la Transition écologique se charge des biens naturels.