Ce guide du ministère de la Culture est destiné à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics (élus locaux, services des collectivités territoriales, etc.) ou privés. Il s’agit d’un outil de sensibilisation pour une meilleure connaissance du dispositif légal afin de permettre que celui-ci soit davantage mobilisé. Ce guide a vocation à leur apporter des réponses étayées et opérationnelles face à des situations parfois ambiguës et délicates.
