Publication du guide "La gestion du domaine public mobilier"
Ce guide présente, en trois chapitres – complétés par un glossaire afin que tous les acteurs partagent un vocabulaire commun –, les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour gérer le domaine public mobilier. Il a été élaboré à partir de l’étude menée par la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture de 2023 à 2025. Dans le cadre de cette étude ont été analysées, pour les biens mobiliers, les conséquences de la refonte, en 2006, du Code du domaine de l’État dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et en particulier de son article L.2112-1, ainsi que les relations à établir entre celui-ci et le Code du patrimoine (CP).
Au sens de ce guide, les biens mobiliers sont les biens qui peuvent être déplacés par opposition aux biens immeubles par nature. Les biens mobiliers culturels sont les biens qui ont un intérêt public culturel ou simplement un usage culturel. Ils ne relèvent donc pas tous du domaine public. Certains termes ou expressions utilisés dans ce guide ne relèvent pas de catégories juridiques mais ont été forgés dans un souci de pédagogie et de clarification (« bien patrimonial » par exemple). Sont exclus du présent guide les biens incorporels (droits de la propriété intellectuelle, oeuvres d’art numériques, patrimoine immatériel) ainsi que les restes humains3. Ce guide ne traite pas du régime des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
