Archives départementales du Territoire de Belfort

Le 20 avril 1790, une proclamation du roi ordonne la réunion de tous les papiers des administrations de l’Ancien Régime aux chefs-lieux des districts et des départements nouvellement créés. S'y ajoutent très vite les documents provenant des établissements ecclésiastiques nationalisés et des établissements supprimés (corporations, collèges…), conformément à la loi du 5 novembre 1790 sur la vente des biens nationaux. Plus tard, les papiers des nouvelles administrations (départements puis préfectures, districts, tribunaux…) viennent rejoindre cette masse documentaire.

Les archives départementales créées dans chaque département en vertu de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) sont destinées à collecter, classer, conserver et communiquer les archives de l’Ancien Régime (y compris celles des évêchés, abbayes, etc. ) ainsi que les archives des nouvelles institutions locales.

Les missions

- Conseiller (le contrôle scientifique et technique)
Le contrôle scientifique et technique est une mission de conseil et de contrôle que le personnel des Archives départementales réalise dans les services administratifs et les collectivités locales, producteurs d'archives publiques.

- Collecter
Les administrations et services publics du département sont tenus de verser régulièrement leurs archives. Tout n’est pas à conserver définitivement, il existe donc des tableaux de gestion qui précisent quels types de documents sont à éliminer après leur Durée d’Utilité Administrative (DUA), lesquels sont à conserver absolument et lesquels vont faire l’objet d’un tri en vue d’une conservation à titre d’échantillon pour les historiens futurs.

- Classer 
Les Archives ont été séparées en périodes historiques : avant et après la Révolution, après juillet 1940.
Un cadre de classement alphabétique a été imaginé pour organiser et retrouver les documents.
Les lettres A à H sont utilisées pour la période d’Ancien Régime, les lettres K à Z pour l’après 1789.
Le classement correspond intellectuellement au fonctionnement de l’administration française, la première lettre renvoie donc au pouvoir central, puis chaque service administratif départemental dispose d’une lettre. Une fois le classement d’un versement effectué, un inventaire est dressé pour que l'administration versante et le public puisse savoir où trouver les documents qui les intéressent.

- Conserver
Les documents conservés aux Archives départementales, le sont sans limite de durée. Ils font donc l’objet d’une politique de conservation qui vise à les préserver des altérations physiques. Cela comprend un contrôle de l’air, de l’humidité, de la lumière, la possibilité de procéder à des restaurations de documents fragilisés ou de faire réaliser des copies de substitution pour éviter la dégradation liée à une consultation trop fréquente d’un document.

- Communiquer
La communication des archives au public se fait en salle de lecture.
La loi sur les Archives de 1979 (modifiée en 2008) définit l’accès aux documents dans un double souci : transparence des décisions administratives pour les citoyens, mais aussi protection de la vie privée de chacun. Ainsi des délais de communicabilité sont mis en place. Cependant la grande majorité des documents d’archives sont accessibles immédiatement à tous.

- Valoriser 
La valorisation permet partager le patrimoine archivistique départemental avec le plus grand nombre. Cette valorisation prend plusieurs formes : 
l’action culturelle : organisation de visites pour des groupes, accueil des visiteurs lors des journées du patrimoine, réalisation d'expositions et de conférences pour mettre en valeur le patrimoine conservé ;
l’action éducative : accueil d'élèves pour les confronter aux sources, réalisation pour les enseignants de dossiers pédagogiques sur des thématiques diverses.